Conditions générales d'utilisation

Présentation globale des services

Conditions générales d'utilisation de la plateforme : 

"INSCRIPTION RUNNING"


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées par Frédéric DIGARD – Entreprise individuelle (ci-après « INSCRIPTION RUNNING» ou « moi ») déclaré sous le SIRET 853976710 00014.

Son adresse de courrier électronique est contact@inscription-running.fr

INSCRIPTION RUNNING référence sur sa plateforme de vente en ligne https://inscription-running.fr et les applications pour smartphone associés (ci-après « la Plateforme ») des établissements d'organisation de course à pied sur route, d'organisation de trail, ou tout autre organisation partenaire (ci-après « L'organisateur ») qui proposent aux clients (ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur » ou « vous ») la vente en ligne d'inscription pour avoir accès à des courses à pied.

INSCRIPTION RUNNING agit en tant qu’intermédiaire entre l'organisateur et les Clients en leur permettant de passer commande sur sa Plateforme. Par conséquent, le contrat de vente de place est conclu entre vous-même et l'organisateur que vous aurez choisi aux Conditions Générales de Vente qui sont portées à votre connaissance avant validation de votre commande. L' organisateur est une entité indépendant, distinct de INSCRIPTION RUNNING, et sur lequel nous n’avons aucun contrôle, ce que vous reconnaissez et comprenez expressément en acceptant les présentes CGU et CGL.

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGU et CGL, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à la validation de votre inscription.

  • Article 1 – Application et opposabilité des CGU


Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès aux Services de la Plateforme INSCRIPTION RUNNING par les Utilisateurs. En utilisant notre Plateforme et en passant une commande sur celle-ci, vous acceptez expressément et sans réserve les CGU. Ces CGU sont accessibles en pied de page du site internet https://inscription-running.fr

Le clic de validation de l’Utilisateur au moment de la création du compte implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur à ces CGU. Si vous avez des questions au sujet du fonctionnement de la Plateforme ou de ces CGU, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec nous avant de passer commande.

INSCRIPTION RUNNING se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur la Plateforme. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur la Plateforme et seront donc opposables à l'Utilisateur dès cet instant.

Il est précisé que, dans les relations entre INSCRIPTION RUNNING et l’Utilisateur, les CGU régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s'appliquent à l'exclusion de toute autre convention. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande de Produits sur la Plateforme sont accessibles au lien CGV

  • Article 2 – Conditions d’utilisation du service


En effectuant toute commande, vous attestez de manière ferme et sous votre responsabilité que vous avez pleine capacité pour contracter avec nous.

Toute violation du présent article par le Client engage sa responsabilité personnelle et exclusive.

 

  • Article 3 – Fonctionnement de la Plateforme


Les Utilisateurs qui souhaitent s'inscrire sur la Plateforme doivent respecter le processus d'inscription afin de bénéficier des Services. Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations justes, claires, précises et réactualisées. L’Utilisateur déclare et garantit qu’il accède à la Plateforme pour une utilisation strictement personnelle et licite.

  • Article 4 – Accès et disponibilité de la Plateforme


Les présentes CGU s’appliquent à toute connexion à notre Plateforme et/ou à toute prestation de service de notre société, à laquelle l’utilisateur du service a accès soit au travers de notre Plateforme, soit au travers de toute plateforme, interface ou application mobile qui donne accès à notre site.
NSCRIPTION RUNNING  propose un accès gratuit à sa Plateforme, l’Utilisateur demeurant en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts restent à sa charge.

L’accès à la Plateforme peut être réalisé depuis un terminal téléphonique disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.).

INSCRIPTION RUNNING  fait ses meilleurs efforts pour rendre la Plateforme accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance ou des serveurs sur lesquels elle est hébergée.

L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, INSCRIPTION RUNNING ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Plateforme.

L’Utilisateur est informé que les serveurs de INSCRIPTION RUNNING sont hébergés par la société ALWAYSDATA. L’accès à la Plateforme peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d’interruption pour maintenance, INSCRIPTION RUNNING ne pourra être tenue pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

A défaut, l’Utilisateur est informé que INSCRIPTION RUNNING peut lui refuser l’accès à tout ou partie de sa Plateforme.

  • Article 5 – Données personnelles


L’Utilisateur est informé que son inscription sur la Plateforme donne lieu, pour INSCRIPTION RUNNING, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Les données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de traiter les commandes des Utilisateurs les mettre en relation dans le cadre de la vente des Produits. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Sur autorisation expresse de l'Utilisateur, INSCRIPTION RUNNING pourra lui adresser des informations commerciales relatives aux partenaires affiliés.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des informations le concernant, en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@
inscription-running.fr.

L'Utilisateur ayant donné son accord pour une newsletter pourra demander d’en être désabonné à tout moment.

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que l’Utilisateur transmet à INSCRIPTION RUNNING sont essentielles et INSCRIPTION RUNNING s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose. A ce titre, INSCRIPTION RUNNING met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données relatives à ses Utilisateurs et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

  • Article 6 – Droits de propriété intellectuelle


La Plateforme, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive de INSCRIPTION RUNNING ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont INSCRIPTION RUNNING a obtenu les autorisations d’exploitation.

INSCRIPTION RUNNING accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, non exclusif et non transférable, de la Plateforme et des œuvres de l’esprit originales et données contenues et ce, pour usage privé.

Toute autre utilisation de la Plateforme, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sauf accord préalable de INSCRIPTION RUNNING.
L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur la Plateforme.

L’Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation de celle-ci, par quelques procédés que ce soit.
 

  • Article 7 – Liens hypertextes


La Plateforme peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. INSCRIPTION RUNNING ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. L’Utilisateur reconnaît par conséquent que INSCRIPTION RUNNING ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Si, en dépit des efforts de INSCRIPTION RUNNING, un des liens hypertextes présents sur la Plateforme pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause.

Toute mise en place de liens hypertextes à destination du Site est soumise à une demande d’autorisation préalable à adresser à INSCRIPTION RUNNING, à l’adresse : 
contact@inscription-running.fr

  • Article 9 – Responsabilité


INSCRIPTION RUNNING agissant en tant que simple intermédiaire n’est pas responsable des publications des organisateurs Partenaires, de leur contenu ainsi que de leur véracité.

Les informations retranscrites sur la Plateforme, et notamment le descriptif de la course, des tarifs, de la description des repas après course, nous sont fournies par les organisateurs. INSCRIPTION RUNNING s'engage à constamment mettre à jour le contenu de la Plateforme et à faire ses meilleurs efforts pour fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. INSCRIPTION RUNNING ne peut cependant garantir qu’elles sont exactes, ni complètes.

La Plateforme est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. INSCRIPTION RUNNING ne saurait être tenue responsable de dommages résultant de l’indisponibilité de la Plateforme ou de parties de celle-ci.

INSCRIPTION RUNNING ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

INSCRIPTION RUNNING ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements de la Plateforme imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet.

  • Article 10 – Indivisibilité du contrat et disjonction


Les Présentes Conditions Générales contiennent l’intégralité du contrat entre les Parties relatif à leur objet, et remplacent l’ensemble des contrats et accords antérieurs entre les Parties relatif à cet objet. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU devait être jugée illégale ou inapplicable, elles seront réputées non écrites et les autres clauses demeureraient applicables.

  • Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente


Les CGU sont soumises et régies par le droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il est rappelé que "tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation".

Le Client pourra se reporter utilement à la liste des médiateurs mise en place sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : 
www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.